CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Domaine d’application

Les conditions générales ci-après s'appliquent aux prestations de laboratoire fournies par Analysis Lab SA et Pollutest Sàrl (les laboratoires) et Ieurs succursales. Sauf accord particulier fixé au préalable, tous les essais sont effectués dans le cadre des présentes conditions générales.

2. Validité des offres et accord divers

Les offres écrites ont une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’émission, sauf si d’autres délais sont indiqués dans l’offre. Seuls les accords écrits ont un caractère obligatoire.

3. Personnel, infrastructures et équipement

Les laboratoires s'engagent à fournir les ressources humaines qualifiées nécessaires à la bonne exécution des prestations convenues. Le laboratoire est autorisé à recourir à des tiers pour l'exécution de certaines prestations mais reste contractuellement seul responsable du mandat. Le client s'abstiendra de donner des instructions et ou mandats directement aux collaborateurs du laboratoire ou aux tiers.

Les prestations fournies par les laboratoires comprennent la mise à disposition du matériel, des outils et machines usuels nécessaires à l'exécution des prestations ordinaires convenues. Si un mandat nécessite des outils, produits ou machines spécifiques qui ne sont pas raisonnablement disponibles dans l'inventaire standard d'un laboratoire, ces derniers seront facturés séparément.

4. Demande d’essais

Les demandes d'analyse fournies aux laboratoires doivent décrire les paramètres d'analyse demandés. Un catalogue des prestations d'analyse fournies par le laboratoire peut être obtenu sous forme d'offre.

Les demandes d'analyse doivent indiquer toutes les informations nécessaires à l'établissement du rapport (p. ex. volume d'échantillonnage, description d'échantillon, etc.), en cas d'informations manquantes ou incomplètes, le laboratoire demandera au client d'en compléter ou, à seule décision libre du laboratoire, utilisera des valeurs standards pour l'établissement du rapport. Les laboratoires déclinent toute responsabilité quant à l'exactitude des informations fournies par le client, à l'adéquation des valeurs par défaut dans chaque cas et à l'utilisation spécifique du rapport d'analyse par le client.

5. Réception et acceptation des échantillons

Sauf accord contraire, le client est responsable du transport des échantillons. Si le laboratoire a convenu avec le client de l'enlèvement de l'échantillon par le laboratoire (transport de l'échantillon), le client doit stocker l'échantillon sous sa propre responsabilité à un endroit approprié et déterminé conjointement par le client et le laboratoire. Dans tous les cas, le laboratoire n'assume la responsabilité de l'échantillon qu'à partir de la réception effective de l'échantillon par le transporteur engagé par le laboratoire.

Tout échantillon doit être accompagné d'informations relatives à l'analyse souhaitée, au délai d'exécution ainsi qu'une référence pour l'établissement du rapport d'analyse.

Les délais pour la remise des résultats débutent au moment de la confirmation de réception des échantillons.

Le laboratoire se réserve le droit de refuser l'analyse d'échantillons ne correspondant pas aux exigences concernant la quantité ou la nature de l'échantillon. Le client sera averti des problèmes ayant amené au refus de l'échantillon.

6. Délai de livraison

Le temps de traitement des commandes dépend de Ieur nature et de leur volume. Le laboratoire assure un traitement aussi rapide que raisonnablement possible. Les délais de livraison indiqués ne sont pas des dates de livraison fermes, mais des indications seulement. Des absences imprévisibles de personnel ou des pannes imprévisibles d'équipement peuvent entraîner des retards. En conséquence, le droit de résiliation du client ainsi que toutes les demandes de dommages et intérêts pour non-respect d'un délai de livraison indiqué sont exclus.

7. Résultats d’analyse

Les résultats d'analyse sont fournis par voie électronique non-cryptée sous forme de rapport d'analyse. Les résultats ne concernent que les échantillons reçus et analysés. Le laboratoire ne fournit pas d'interprétations de résultats. Si le client souhaite une transmission du rapport d'analyse par voie postale ou sous forme électronique codée, il doit en informer le laboratoire par écrit lors de la passation ou, au plus tard, lors de la confirmation du mandat.

8. Archivage

En ce qui concerne les échantillons analysés, le laboratoire n'est pas tenu de continuer à les conserver après l'analvse et la transmission des résultats. Si la nature de l'échantillon le permet, le laboratoire en conserve un aliquote pour une durée de 6 mois après la livraison des résultats. Les rapports de résultats sont archivés par le laboratoire et détruits à l'expiration des délais de conservation légaux.

9. Rémunération et facturation

Sauf convention préalable, les prestations fournies sont facturées sous forme de résumé mensuel, selon la tarification établie entre les parties. Les prestations peuvent, sur demande du client, être facturées à un tiers. Le donneur d'ordre se porte garant de la solvabilité de celui-ci.

Le client s'engage à payer, sans aucune déduction, les prestations convenues dans les délais impartis fixés à 30 jours. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire annuel de 5% sera facturé dès le 31e jour. En cas de non-respect des conditions de paiement, le laboratoire se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Les achats en ligne sur www.pollutest.ch sont payables à l'avance et au comptant par carte bancaire.